Mentions Légales
En vigueur le 10/09/2025
1. Éditeur du site
Le site Internet www.jesuiscap.com (ci-après le « Site ») est édité par :
J’SUIS CAP
SAS au capital de 1000 €
Siège social : 16 rue de la Porte de Vicq, 78640 Neauphle-le-Vieux, France
Immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 913 257 408 00017
N° TVA intracommunautaire : FR 58913257408
Contact : contact@jesuiscap.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Jérôme MAUCHIEN, en qualité de représentant légal de J’SUIS CAP.
3. Hébergement
Le Site est hébergé par :
OVH SAS
Société au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
SAS J’SUIS CAP
RCS 913 257 408 – SIRET : 913 257 408 00017 – TVA : FR 58913257408
Document actualisé le 10/09/2025
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site web : www.ovh.com
4. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à J’SUIS CAP.
Médiateur désigné :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean, 75017 Paris
saisine@cm2c.net
www.cm2c.net
Le Client peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : 👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, logos, images, vidéos, icônes, sons, logiciels, base de données…), ainsi que la structure et la présentation des contenus, sont protégés par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données.
Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante : contact@jesuiscap.com
Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, et au maximum pendant les délais égaux applicables.
Le Client dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) s’il estime que le traitement de ses données n’est pas conforme.
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